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Cahier des charges

Déclinaison de la notice technique, le cahier des charges en précise et complète les exigences pour un label déterminé : exigences de production, de transport, d'abattage et de commercialisation. Rédigé par l'Organisme de Défense et de Gestion, il est validé par l'Institut National de l'Origine et de la Qualité s'il répond bien aux régles d'obtention de la qualité supérieure fixées par l'Etat. Cette étape passée avec succés, le cahier des charges est homologué par le Ministère de l'Agriculture et le Ministère de la Consommation par un arrêté publié au Journal Officiel.